Toutes les banques offshore doivent établir un bureau à Antigua et Barbuda avec, au minimum, un effectif résidant et travaillant au pays exclusivement pour la banque à temps complet, et qui puisse la représenter. Ce bureau devra maintenir le registre de toute l’information et la documentation descriptive des activités de la banque, de son état financier et de sa liquidité, ainsi que de ses transactions et investissements. Il devra également maintenir les différents rapports des domaines pertinents avec diligence et solvabilité.

BRS remplit toutes les exigences que la loi de Antigua et Barbuda établit dès sa création en 1996. Elle a ses bureaux permanents à la ville de St. John’s, avec personnel résidant sur place. Elle maintient toute la documentation et l’information nécessaires en support des activités de la banque, de son état financier et sa solvabilité, ainsi que l’information concernant ses transactions et investissements.

Antigua et Barbuda ont suivi la totalité de recommandations des pays du G7, afin que son secteur de services financiers soit en accord avec les normes internationales.

En 1998, le gouvernement d’Antigua et Barbuda a été l’objet d’une profonde réorganisation. Plus de soixante dix institutions financières existantes dans les îles ont été inspectées. Le résultat a été la clôture de plus de 30 banques qui n’ont pas rempli les conditions requises.

En 2000, le groupe de travail FATF (Financial Action Task Force), crée par le G7 en tant que entité auxiliaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a souligné la coopération de Antigua et Barbuda dans la prévention de blanchiment de capitaux par son observance des normes internationales.

La FSRC travaille avec l’ONDCP (Office of National Drug Control and Money Laundering Policy), qui, eux aussi, ont crée des critères de contrôle et de prévention que les institutions financières doivent observer tout en respectant les termes de la loi de prévention de blanchiment des capitaux (Money Laundering Prevention Act, MLP Act) et les recommandations des directives de blanchiment des capitaux (Money Laundering Guidelines)

• employer un ou plus d’individus à temps complet
• maintenir des registres en relation à l’activité bancaire
• faire l’objet d’inspections par l’autorité bancaire qui a autorisé les opérations de la banque étrangère

Par règle générale, la banque se réserve le droit de ne pas ouvrir des comptes à des personnes publiques à haut risque.

Au cas où l’institution découvrait que le candidat est un leader étranger, soit actuel ou un ex-leader, choisi officier de haut rang ou non, fonctionnaire, officier du gouvernement, leader d’un parti politique ou directeur des affaires commerciales du gouvernement, membre de la famille, partenaire d’affaires soit ayant contact, lointain ou prochain, soit ayant un lien professionnel ou personnel, l’Institution devra remplir certaines conditions spéciales. D’abord, elle devra établir si la personne est une personne publique ou pas en vérifiant au registre public et à des bases de données. Si cette vérification se confirme, le conseil d’administration de notre banque décidera si le compte peut être ouvert.

Afin de respecter entièrement les normes légales, l’Institution a adopté un logiciel de suivi d’opérations qui permet de faire des consultations avec n’importe quelle donnée de la base de connaissance des clients, telles que : données statistiques ou opérations, situation du patrimoine, listes d’actionnaires, directeurs, souscripteurs, références commerciales, etc.

Secret bancaire

Notre banque garantit la confidentialité des informations par rapport aux comptes de nos clients sous les lois régissant la gestion des banques de Antigua et Barbuda.

La seule autorité qui pourra lever le secret bancaire est la Court de Antigua, dans le cadre d’investigations par rapport au client en ce qui concerne des actions illégales liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, selon stipulé par le MLP Act.

En d’autres mots, le caractère privé de l’information bancaire de nos clients est assurée, sauf au cas où la court de juridiction compétente puisse établir qu’un crime a été commis.